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de vente.La chocolaterie NARDEAU présente sur son site Internet des produits
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de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit
la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise
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qu'il souhaite acheter, notamment le montant total de la commande incluant les
taxes en vigueur ainsi que les frais de port s'il y a lieu. LES INFORMATIONS QUI
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par e-mail. Le client sera averti par e-mail de l'imminence d'un envoi concernant
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du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client
aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées
(intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la
commande), soit le cas échéant, un échange de produit de
caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec la Chocolaterie
NARDEAU. En cas d'impossibilité d'échange, la Chocolaterie NARDEAU
se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser
les sommes encaissées. Pour un paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard)
celle-ci sera débitée au moment de la validation de la commande
par la Chocolaterie NARDEAU et au plus tard 7 jours après la validation
de la commande par le client.Les délais de livraison indiqués sur
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de la remise de la commande par la Chocolaterie NARDEAU à son transporteur.
Les délais sont indicatifs et nous ont été fournis par nos
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conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit
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qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans
ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition
de la commande seront entièrement à la charge du client. Le client
a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état
physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence
du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement
être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous
forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées,
explicites et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement
signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés
suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé
de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre
simultanément copie de ce courrier par simple courrier à : Chocolat
Nardeau rue 58 Gambetta 60000 BEAUVAIS - France. Conformément à
la législation le client dispose d'un délai de rétractation
de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison
du produit au client. Tout retour devra préalablement être signalé
auprès du Service Clients de la Chocolaterie NARDEAU par e-mail : service-clients@chocolat-nardeau.com
en indiquant le n° de commande ainsi que les références des
produits que le client souhaite retourner. Un numéro de retour sera alors
attribué au client qui devra retourner le/les produits à la Chocolaterie
NARDEAU. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à la Chocolaterie NARDEAU,
dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et propre à la
revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait
incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré
ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. A réception
du produit et après vérification de son état, la Chocolaterie
NARDEAU procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par
chèque. Répudiation du paiement par carte bancaire : Le client est
expressément avertit que toute répudiation abusive et non justifiée
d'un paiement par carte bancaire fera l'objet d'un dépôt de plainte
auprès de la police. Aucune des deux parties n'aura failli à ses
obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera
retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou
une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure
tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté
des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée
par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant
la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront
alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de
force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir
des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre
ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français
: - le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements
de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre - l'arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux
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ou en envoyant un e-mail à service-clients@chocolat-nardeau.com. Les présentes
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Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de
forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité
à la Chocolaterie NARDEAU pour obtenir une solution amiable. Si une solution
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sera celui de Beauvais. Le site chocolat-nardeau.com est édité par
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au registre du commerce et des sociétés de Beauvais (60) sous le
numéro 482 393 766 et dont le siège social est situé 41 rue
du Bourifflé, 60390 Auneuil. Ces Conditions générales de
vente ont été mises à jour le 22 Décembre 2006 et
portent le n° de version 1.1